Dérogation de l’étudiant « non finançable » en vue de se réinscrire à la suite de son cursus

Vous êtes déjà inscrit·e à l’École Supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ou l’avez été par le passé, et vous souhaitez vous inscrire malgré le fait que vous soyez non-finançable ? Vous êtes au bon endroit ! Prenez connaissance de cette page et si vous avez des questions, prenez contact avec l’ESA.

Qu’est-ce que la finançabilité d’un·e étudiant·e ?

Les étudiant·e·s qui s’inscrivent dans l’enseignement supérieur sont financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cela signifie que pour tout·e étudiant·e régulièrement inscrit·e, l’établissement reçoit un subside pour couvrir le coût généré par ses études. La notion d’étudiant·e finançable est donc directement liée à ce subside et est totalement indépendante des moyens financiers dont dispose l’étudiant·e. Lorsqu’un·e étudiant·e devient non-finançable l’établissement ne perçoit plus ce subside et peut donc refuser la demande d’inscription.

Un·e étudiant·e devient non–finançable lorsqu’il n’a pas acquis suffisamment de crédits sur une période donnée. Le ou la candidat·e peut vérifier sa finançabilité sur base des critères définis à l’article 5 du Décret du  11 avril 2014 adaptant le financement des établissements d’enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études. Il est important de noter que deux versions de l’article 5 sont en vigueur pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024.

La nouvelle version (voir ici) s’applique aux étudiant.e.s :

• qui se sont inscrit.e.s  pour la première fois dans le supérieur ou qui ont changé de cycle d’études (sont passés d’un bac à un master ou inversement) à partir de l’année scolaire 2022-2023.
• qui n’ont pas été inscrit.e.s dans le supérieur entre 2017-2018 et 2021-2022.

L’ancienne version (voir ici) s’applique aux étudiant.e.s:

• qui étaient inscrit.e.s dans un cycle d’études entre 2017-2018 et 2021-2022 tant qu’ils restent inscrits dans ce cycle et au plus tard jusqu’à l’année 2023-2024 incluse .

Les étudiant.e.s qui ont un doute quant à leur finançabilité peuvent introduire une demande de vérification en envoyant un mail à service.etudiants@saint-luc.be  . Pour ce faire, la demande doit contenir le formulaire de Déclaration_activités_antérieures dûment complété et accompagné de tous les justificatifs requis indiqués dans la déclaration.

Procédure dérogatoire

Étape 1 : constituer votre dossier

Votre dossier doit comprendre impérativement les document suivants :

1. Demande de dérogation écrite, datée et signée. Cette demande décrira les circonstances et les éventuelles difficultés rencontrées pour expliquer vos échecs passés. Ces circonstances doivent être étayées par des documents probants (attestation, certificat médical…) À défaut, vous devez expliquer les raisons qui vous empêchent de fournir de tels documents. Vous devrez également décrire votre motivation pour les études visées et les efforts que vous êtes prêt·e à fournir.
2. Fiche signalétique. La fiche signalétique reprenant vos coordonnées à utiliser durant la procédure dérogatoire, dûment complétée et signée.

Si vous vous réinscrivez à l’ESA Saint-Luc Liège après une interruption d’une ou plusieurs années, vous devez joindre:

1. Activités antérieures. Le formulaire de Déclaration_activités_antérieures imprimé et dûment complété. Il doit être impérativement accompagné de tous les justificatifs requis indiqués dans la déclaration – sans quoi votre demande d’inscription sera déclarée irrecevable.
2. Apurement de dettes. Le cas échéant, l’attestation imprimée prouvant l’absence de dettes vis-à-vis du dernier établissement d’enseignement supérieur fréquenté en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Étape 2 : déposer votre dossier

Vous devez remettre votre demande en main propre contre accusé de réception au service des étudiants à une des dates suivantes :

•  mercredi 23 août 2023 de 9h et 12h00 et de 13h à 16h00
• lundi 11 septembre 2023 de 9h et 12h00 et de 13h à 16h00
• vendredi 29 septembre 2023 de 9h et 12h00 et de 13h à 16h00.

Étape 3 : recevoir la décision

Lorsque la décision est favorable, vous en êtes averti·e par l’envoi d’un mail sur l’adresse personnelle que vous avez renseignée à l’ESA.

Lorsque la décision est défavorable, celle-ci est notifiée par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse postale que vous avez communiquée.

La décision est envoyée dans les 15 jours calendrier qui suivent la réception de votre demande d’inscription si vous vous réinscrivez dans la même orientation ;

Cette période est suspendue pendant les jours fériés et les périodes de congés scolaires. En cas de refus, vous disposez d’un droit de recours tel que défini au règlement des études.