Réglementation spécifique à Saint-Luc

 

Les dispositions relatives au règlement des études de notre ESA sont adoptées par le Conseil d’administration dans le respect des textes légaux.

 

Règlement des études 2020 – 2021

Addendum au Règlement des études 2020-2021

 

Règlement des études ESA 2019-2020

 

Législation commune aux ESA de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Les seize Écoles supérieures des Arts de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont régies conformément aux textes légaux suivants :

1. Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

2. Le Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l’enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles Supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants).

3. Le décret du 17 mai 1999 relatif à l’enseignement supérieur artistique.

4. Le Règlement général des études est arrêté par le Gouvernement. Il fixe l’organisation des études (périodes d’examens, jurys, conditions de réussite, évaluations, dispenses etc.).

5. Décret relatif à l’enseignement inclusif

6. Décret du 7 février 2019 portant sur diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur.

 

L’ESA dans le paysage de l’enseignement supérieur